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Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne du site "acupuncture-direct.eu" a été mise en place par la société Acupuncture Direct Ltd., société immatriculée à Londres (Angleterre) qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web " acupuncture-direct.eu" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Acupuncture Direct Ltd. dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Notice légale permettant une identification précise de la société Acupuncture Direct Ltd.
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
Indication, en monnaie européenne du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
L'existence d'un droit de rétractation.
La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société Acupuncture Direct Ltd. et un acheteur final professionnel ou exceptionnellement un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Acupuncture Direct Ltd. aux acheteurs.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
Les présentes conditions générales.
Le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Acupuncture Direct Ltd.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Acupuncture Direct Ltd. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Acupuncture Direct Ltd. présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code Français de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Acupuncture Direct Ltd. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire VISA-Eurocard-Mastercard.
L’acheteur garantit la société Acupuncture Direct Ltd. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande.
La société Acupuncture Direct Ltd. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Acupuncture Direct Ltd. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société Acupuncture Direct Ltd. a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée immédiatement à compter du jour ouvrable suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à info@acupuncture-direct.com, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont de 24-48h en période ordinaire (jours ouvrables), mais peuvent atteindre 4 à 10 jours selon les destinations et en période promotionnelle suivant le nombre de commandes.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Acupuncture Direct Ltd., dans un délai maximum de trois jours.
L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons principalement avec GLS.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Dommages durant le transport: Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''.  L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
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 ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, faites des réserves précises sur le bordereau du transporteur. Confirmez ces réserves sous 2 jours en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Envoyez copie de ce courrier à Acupuncture Direct Ltd.  L’acheteur devra ensuite transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Acupuncture Direct Ltd. 81012 Albi Cedex 9  France    Fax 05 63 47 22

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : L’acheteur devra formuler auprès de la société Acupuncture Direct Ltd. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Acupuncture Direct Ltd. pourra être faite sous forme de : courrier électronique à info@acupuncture-direct.com, fax (au 05 63 47 22 31), appel téléphonique (Service Client Acupuncture Direct Ltd. : 05 63 47 00 55).
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Acupuncture Direct Ltd. de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Acupuncture Direct Ltd. attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l’acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Acupuncture Direct Ltd. dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi, à l'adresse suivante : Acupuncture Direct Ltd., Service retour, F-81012 Albi Cedex 9. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Acupuncture Direct Ltd..

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L’acheteur est expressément informé que la société Acupuncture Direct Ltd. n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des produits techniques, Acupuncture Direct Ltd. pourra, sur demande, informer l’acheteur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Ce droit concerne uniquement les produits qui ne sont pas à usage professionnels. Ainsi les aiguilles d’acupuncture, le moxa, les ventouses, les matériels électroniques, ...etc. sont réputés être acquis pour un usage professionnel et n’ouvrent aucun droit à rétractation.
L’acheteur dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires.
Attention, une décote peut être apportée en cas de dégradation du produit de la part du client.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Acupuncture Direct Ltd. par e-mail (info@acupuncture-direct.eu). Un numéro de retour sera alors attribué au produit, et devra être visible sur le colis. Le produit devra être retourné par Colissimo Suivi ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi à une adresse qui sera communiquée lors de la demande de retour.

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d’expédition et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit l’attribution d’un avoir non remboursable valable un an, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de l’acheteur.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi anglaise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à la société Acupuncture Direct Ltd. pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif au contrat sera de la compétence de Londres.

Article 21 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Acupuncture Direct Ltd. intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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