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Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne du site "www.acupuncture-direct.eu" a été mise en place par la société Acupuncture Direct Ltd., société immatriculée à Londres (Grande Bretagne) qui est propriétaire et exploitante de ce site.

Information légale :

Propriétaire du site : Le site de vente en ligne "www.acupuncture-direct.eu" est publié et exploité par la société ACUPUNCTURE DIRECT Ltd. société de droit anglais enregistrée à Londres (Grande Bretagne) seule responsable de ce site.

Tout acheteur contracte directement avec ACUPUNCTURE DIRECT Ltd. même si pour des raisons techniques les livraisons peuvent être faites par d'autres entreprises. Toute transaction commerciale est faites selon la législation britannique. Toute contestation devra être portée auprès des Cours et Tribunaux de Richmond ou de Londres (Grande Bretagne).

Responsable du site : Acupuncture Direct Ltd. "Private Limited Company" enregistrée à Londres depuis 1999 auprès de "Companies House" sous le No. 3803816. Siège Social : 1 Parkshot, RICHMOND Surrey TW9 2RD, England, United Kingdom.

Correspondance : Veuillez adresser toute correspondance à : info@acupunture-direct.com

Taxe sur la Valeur Ajoutée : T.V.A. non applicable. La société Acupuncture Direct Ltd. n'est pas assujettie à la TVA. Les prix présentés sur ce site sont des prix nets sans TVA à y ajouter. Les prix présentés sur ce site ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction ni d'une rétrocession de TVA, ni dans le cas de vente intra-communautaire dans la Communauté Européenne, ni dans le cas de vente dans les Départements ou Territoires associés à la Communauté Européenne (DOM-TOM), ni dans le cas de vente à l'exportation dans des pays tiers.

Conditions générales :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web " acupuncture-direct.eu" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Acupuncture Direct Ltd. dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Information légale permettant une identification précise de la société Acupuncture Direct Ltd.
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
Indication, en monnaie européenne du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
L'existence d'un droit de rétractation.
La durée de validité de l'offre ou du prix, la nature des taxes.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française ou dans d'autres langues européennes : Anglais, Occitan, Allemand, Italien, Castillan, Néerlandais.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société Acupuncture Direct Ltd. et un acheteur final professionnel ou exceptionnellement un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Acupuncture Direct Ltd. aux acheteurs.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- L'information légale.
- Les conditions générales.
- Le bon de commande.


En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Acupuncture Direct Ltd.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Acupuncture Direct Ltd. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Les offres présentées par la société Acupuncture Direct Ltd. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-b : Concernant les ventes sur le territoire métropolitain de la République Française : La société Acupuncture Direct Ltd. présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L-111-1 du Code Français de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 9 : Prix

9-a : Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui peuvent être gratuits ou facturés en supplément. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.

9-b : Conformément à la réglementation britannique et au statut fiscal d' Acupuncture Direct Ltd. les prix indiqués sont nets, sans application de TVA. Les prix présentés sur ce site ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction ni d'une rétrocession de TVA, ni dans le cas de vente intra-communautaires dans la Communauté Européenne, ni dans le cas de vente dans les DOM-TOM associés à la Communauté Européenne, ni dans le cas de vente à l'exportation dans des pays tiers. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire VISA-Eurocard-Mastercard, du paiement par PayPal, du paiement par Paylib ou, selon les conditions indiquées lors de la validation de la commande et selon les pays, d'autres moyens : chèque, virement bancaire.
L’acheteur garantit la société Acupuncture Direct Ltd. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ces modes de paiement lors de la validation du bon de commande.
La société Acupuncture Direct Ltd. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Acupuncture Direct Ltd. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société Acupuncture Direct Ltd. a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Article 11 : Disponibilité des produits

11-a : Sauf cas particulier, la commande sera exécutée immédiatement ou le jour ouvrable suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

11-b : En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande après un délai de 10 jours.
Ce délai de 10 jours étant révolu, l’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit en adressant un courriel à info@acupuncture-direct.com.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés pour le compte de l'acheteur à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les délais d'expédition habituels sont de 24-48h en période ordinaire (jours ouvrables), mais peuvent atteindre 4 à 10 jours ou plus selon les destinations et en période promotionnelle ou pour cas de force majeure (voir article-17 ci-dessous). Sans instruction spéciale de l'acheteur, l'expéditeur utilise le transporteur qui lui semble le plus approprié en fonction du lieu de livraison et du type de colis.
A la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les éventuels dommages sur le bon de livraison du transporteur, puis de procéder à l'envoi au transporteur d'un courrier recommandé de confirmation. Voir ci-dessous article-13 :

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

13-a : Tout colis voyage aux risques et périls de l'acheteur.

13-b : Dommages durant le transport :
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis : (décrire les dommages)''.
Même si le colis ne semble pas détérioré à l'extérieur, vous devez ouvrir le colis immédiatement et vérifier son contenu.
Dans le cas du constat d'une anomalie après le départ du transporteur, suivez la procédure comme ci-dessous à partir de l'étape-2.

Attention :
- étape-1 : L'acheteur devra porter des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur.
- étape-2 : L’acheteur devra parallèlement confirmer les anomalies en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant les dites réclamations.
- étape-3 : L'acheteur informera Acupuncture Direct Ltd. de ses démarches en adressant copie de ce courrier accompagné d'une description du litige et de photographies à : info@acupunture-direct.com
ce qui permettra à Acupuncture Direct Ltd. d'assister l'acheteur auprès du transporteur.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : L’acheteur devra formuler auprès de la société Acupuncture Direct Ltd. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Acupuncture Direct Ltd. pourra être faite sous forme de :
- courrier électronique à info@acupuncture-direct.com
- ou appel téléphonique en fonction de la zone. Pour les pays francophones : +33 563 477 477.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Acupuncture Direct Ltd. de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

14-d : En cas de demande d'échange : à réception de la réclamation, la société Acupuncture Direct Ltd. attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l’acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Ce numéro d'échange devra être visible sur le colis, près de l'adresse du destinataire.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné par l'expéditeur à la société Acupuncture Direct Ltd. en port payé et assurance comprise, complet, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi, ou par toute autre moyen permettant la preuve de retour, à l'adresse suivante : Acupuncture Direct Ltd., Service retour, F-81012 Albi Cedex 9.

14-f : Pour être accepté, tout retour devra porter le numéro de retour visible à l'extérieur du colis retourné. Les envois en port dû ou les colis en mauvais état seront refusés.

14-g : L'expéditeur doit souscrire les assurances nécessaire pour couvrir le prix des produits retournés.

14-h : Les produits ne devront pas avoir été descellés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégrité, dans leur emballage d'origine complet. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Attention, une décote peut être apportée en cas de dégradation du produit de la part du client.

Article 15 : Garantie des produits

15-a : Pour les livraisons sur le territoire de la République Française : conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

15-b : L’acheteur est expressément informé que la société Acupuncture Direct Ltd. n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

15-c : Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des produits techniques, Acupuncture Direct Ltd. pourra, sur demande, informer l’acheteur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

16-a : Ce droit concerne uniquement les produits qui ne sont pas à usage professionnels. 
Ainsi les aiguilles d’acupuncture, le moxa, les ventouses, les matériels électroniques, les produits d'hygiène...etc. sont réputés être acquis pour un usage professionnel et n’ouvrent aucun droit à rétractation.
De même certains produits : logiciels, livres, etc. même à usage non professionnel, ne sont en aucun cas repris.

16-b : Si par exception l'acheteur demande l'application du droit de rétractation, il est impératif de faire la demande de retour dans les 10 jours calendaires. Cette demande devra suivre la même procédure que celle décrite à l'article-14 ci-dessus.
Tout colis en port dû ou ne portant pas de numéro de bon de retour sera refusé.

16-c : Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d’expédition et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit l’attribution d’un avoir non remboursable valable un an, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourraient être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux britanniques :
blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, effet des guerres ou rayonnements nucléaires, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, sans que cette liste soit limitative.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Loi applicable

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à la société Acupuncture Direct Ltd. pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi anglaise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des Cours ou Tribunaux de Richmond ou de Londres (Grande Bretagne).

Article 21 : Informatique et Libertés

Concernant les ventes réalisées sur le territoire de la République Française : les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Acupuncture Direct Ltd. intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Pour l'exercer, merci d'adresser un e-mail à : info@acupuncrture-direct.com
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